Déposée le 3 novembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EASYBAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-50 du 15 décembre 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIS domicilié(e) 43 rue BEAUBOURG, 75003 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 558 893 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIS - France.
La marque EASYBAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595844.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIS SARL - 43 rue BEAUBOURG, 75003 PARIS - France - SIREN 338558893
DIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-31
Inscription le 26 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°255044 - Publication au BOPI 1998-05-26
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1996-33
Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50
Mini-bars automatiques Réfrigérateurs d'hôtels, cliniques et hôpitaux
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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